iej-evry

PROGRAMMES DE RÉVISION des épreuves de procédure

(Durée 2h30)

1 - PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE

Ouvrages de référence :

-CHAPUS (René), Droit du contentieux administratif, Paris, Montchrestien,  à compléter avec - CHAPUS (René), Droit administratif général, tome 1, Paris, Montchrestien, , 4^e et 5^e parties.

-DEBBASCH (Charles), RICCI (Jean-Claude), Contentieux administratif, Paris, Dalloz,

Pour le 1^er examen blanc :

-la juridiction administrative : statut et organisation

-les règles et principes généraux de la procédure administrative contentieuse

-le contentieux administratif : excès de pouvoir, plein contentieux

-la recevabilité des recours

-les éléments constitutifs de l’instance

-l’instruction

-le jugement

-les voies de recours

Pour le 2^e examen blanc :

-programme du 1^er examen blanc

-le partage des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires ; les critères de la répartition

-le tribunal des conflits (organisation, compétence, saisine, jugement des conflits)

-la compétence judiciaire en matière administrative : compétence judiciaire par détermination de la loi, emprise et voie de fait ; règle de compétence en matière de questions accessoires : interprétation des actes administratifs et réglementaires et appréciation de la légalité des actes administratifs par les juridictions judiciaires

Pour le 3^e examen blanc (à préciser):

-programme du 1^er examen blanc

-programme du 2^e examen blanc

-les procédures d’urgence et les référés

2 - PROCÉDURE CIVILE

Ouvrages de référence conseillé pour les révisions :

Procédure civile par Jean Vincent et Serge Guinchard (ed. Dalloz, coll. Précis)

Pour le 1^er examen blanc :

- L’action en justice

- Les principes fondamentaux du procès civil

- La procédure devant les tribunaux de grande instance et d’instance et devant la cour d’appel en matière civile

- Le référé et les ordonnances sur requête

Pour le 2^e examen blanc :

- Les mesures d’instruction

- Le jugement

- L’autorité de la chose jugée

- Les voies de recours ordinaires et extraordinaires

Pour le 3^e examen blanc :

Programme des deux premiers examens blancs

3 - PROCÉDURE PENALE

Ouvrage conseillé : B.BOULOC, Procédure pénale, Dalloz

Pour le 1^er examen blanc :

enquêtes, actions publique et civile, principes directeurs et preuve

 Pour le 2^e examen blanc   :

instruction préparatoire, jugement

Pour le 3^e examen blanc  :

Programme des deux premiers examens blancs  + les voies de recours